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Quand un chien est-il considéré comme en état de divagation ?

Publié le 9 septembre 2017 à 0:20


Même si les chiens de chasse et les gardiens de troupeaux peuvent être loin de leur maître sans être considérés comme en état de divagation, il n'en est pas de même pour les chiens de compagnie.


 

 

Au sens du Code rural (31), le chien en état de divagation est celui qui, en dehors d'une action de chasse ou de garde de troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

 

Quelques affaires récentes nous obligent à insister sur le fait que, pendant qu'ils chassent (bien entendu, pendant l'ouverture) ou qu'ils gardent un troupeau, les chiens ne sont pas divagants, même s'ils sont isolés, très loin de leur maître.

 

Donc, si le paysan ne peut être verbalisé parce qu'un ou plusieurs de ses chiens passent leur journée à côté de son troupeau dans un pré loin de chez lui, voire sans humain à ses côtés comme en estive (montagne des Pyrénées), si le chasseur ne peut l'être, lui non plus, lorsque sa meute bat campagne et forêt à la recherche de gibier, le citadin ne doit pas s'imaginer qu'il pourra, lui, impunément laisser vaquer en toute liberté son chien de chasse dans les prés et bois ou laisser son chien de berger batifoler dans les enclos.

Les précautions que vous devez prendre

 

 

Car ce n'est pas parce qu'il court après une caille (surtout hors saison) qu'un chien de race de chasse pourra être considéré en action de chasse, ni parce qu'un chien de race bergère batifole à côté de vaches qu'il sera forcément en action de garde de troupeau.

 

Tenu de prendre toutes dispositions utiles pour empêcher la divagation d'animaux, chaque maire peut prescrire que, sur le territoire de sa commune, tout chien en état de divagation pourra être saisi pour être conduit en un lieu de dépôt agréé par la commune pour y être maintenu, aux frais du propriétaire ou du gardien, pendant un délai franc de garde de 8 jours ouvrés (32).

 

Délai au bout duquel, si le chien n'a pas été réclamé par son propriétaire, il sera considéré comme abandonné. Ce qui donnera alors au maire la possibilité soit de le céder, soit, après avis d'un vétérinaire, de le faire euthanasier.


Amitiés cynophiles,

Le président

 

Catégories : Législation

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