Association Canine du Haut Forez

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Quand un chien est-il considéré comme en état de divagation ?

Publié le 9 septembre 2017 à 0:20 Comments commentaires (0)


Même si les chiens de chasse et les gardiens de troupeaux peuvent être loin de leur maître sans être considérés comme en état de divagation, il n'en est pas de même pour les chiens de compagnie.


 

 

Au sens du Code rural (31), le chien en état de divagation ...

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Enchaîner son chien dans le jardin sera bientôt passible d�??une amende en Italie

Publié le 9 novembre 2016 à 4:25 Comments commentaires (0)


Attacher un chien doit être considéré comme un réel mauvais traitement envers l’animal. Vu l’arrêté municipal : les citoyens de Lecce (ville au sud-est de l’Italie) qui continueront à garder leurs animaux enchaînés dans des jardins ou des cours, risqueront une amende allant de 200 à 500...

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Divorce : et l�??animal dans tout ça ?

Publié le 3 février 2016 à 4:05 Comments commentaires (0)


Lorsqu'un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe.

 

 


 

La question de la garde des animaux se pose peu à peu en France, où un foyer sur ...

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Que faire si on trouve un animal enfermé dans une voiture ?

Publié le 1 février 2016 à 0:45 Comments commentaires (0)


Au soleil, un animal enfermé dans l’habitacle d’un véhicule peut être exposé à un danger de mort. Mais attention, l’intervention d’un tiers est très réglementée. Faisons le point sur les droits et les devoirs de chacun en situation d’urgence.


 

Il faut d&#...

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Location saisonnière : interdire un animal n'est plus illégal

Publié le 23 janvier 2016 à 0:40 Comments commentaires (0)


En dépit d'un récent arrêt de la cour de cassation, le législateur a effectué un véritable revirement en autorisant désormais l'interdiction d'un animal de compagnie dans une location saisonnière meublée. Une décision qui pourrait contraindre de nombreux maîtres à partir en vacances sans leur a...

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10 questions pour comprendre la nouvelle réglementation sur la vente de chiens

Publié le 15 janvier 2016 à 0:20 Comments commentaires (0)


Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur la cession des chiens et chats est entrée en vigueur. Nous allons tenter de répondre à vos questions.


 

1- POURQUOI CETTE ORDONNANCE A-T-ELLE ÉTÉ PUBLIÉE ?

Le but est de réglementer et encadrer la vente de chi...

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Location : peut-on-on vous interdire d'avoir un chien ?

Publié le 5 janvier 2016 à 15:55 Comments commentaires (0)


Si le bail locatif ou le règlement intérieur interdit la possession d’un animal domestique, et notamment un chien, il est possible de ne pas en tenir compte. Il n’a en effet, sous certaines conditions, aucune valeur juridique.

« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation » dès lors qu’elle concerne un animal familier.

 

E...

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Le chien enfin vu comme unique et irremplaçable selon la justice

Publié le 27 décembre 2015 à 14:20 Comments commentaires (0)


Par un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation a défini qu'un animal de compagnie est un être vivant unique et irremplaçable. Un bel écho à la reconnaissance de la qualité d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil obtenu par la Fondation 30 Millions d’Amis.

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Chiens dangereux : description, interdictions et obligations

Publié le 17 décembre 2015 à 7:25 Comments commentaires (0)

 

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

 


 

Chiens d'attaque (1ère catégorie) :

Il ne s'agit pas de chiens de race ...

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Identification du chien : tatouage, ou puce électronique ?

Publié le 15 décembre 2015 à 6:45 Comments commentaires (0)


L'identification par tatouage ou puce électronique est légalement obligatoire pour tous les chiens vivant en France depuis le 06 janvier 1999.

En dehors de ce côté obligatoire, il s'agit quand même du meilleur moyen de retrouver son chien s'il se perd, ou de prouver qu'il vous appartient en cas de vo...

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